Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Amoros Coaching les présentes mentions légales.
1. Édition du site
Le site est édité par Thomas Amoros, entrepreneur individuel (EI).
- Adresse du siège social : 9 RUE JACQUES CARTIER, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
- SIREN : 853 802 866
- SIRET : 853 802 866 00022
- Code APE : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
- TVA Intracommunautaire : FR
- Téléphone : 06 50 31 93 73
- Email : tomamoros31@gmail.com
- Directeur de la publication : Thomas Amoros
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Contact : privacy@vercel.com / https://vercel.com
3. Activité Réglementée (Éducateur Sportif)
L'activité de coaching sportif est une profession réglementée soumise au Code du Sport (Articles L.212-1 et suivants).
- Titre professionnel : Éducateur sportif
- Carte professionnelle : N° 03116ED0077
- Autorité de tutelle (Enregistrement) : Activité déclarée auprès de la DSDEN de la Haute-Garonne - SDJES 31
- Adresse : 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat n° 10556987304 souscrit auprès de AXA Assurances
- Couverture géographique : France
4. Services à la Personne (Crédit d'impôt)
Thomas Amoros (EI) est un organisme déclaré "Services à la Personne" (SAP), permettant aux clients particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur les prestations éligibles (coaching à domicile), conformément à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Numéro de déclaration SAP : SAP853802866
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, images, logos) est la propriété exclusive de Thomas Amoros, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Thomas Amoros.
6. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Thomas Amoros par email à tomamoros31@gmail.com.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers.